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Adhésion à La Ville à Vélo

Adhésion à La Ville à Vélo

Information

4 bonnes raisons d’adhérer:

  1. Représentativité : pour que LVV soit représentative des cyclistes lyonnais et métropolitains
  2. Crédibilité & Lobbying : pour que LVV soit crédible vis à vis des élus, aménageurs et techniciens et pèse sur les décisions
  3. Indépendance : Pour que LVV reste indépendante de tous pouvoirs politiques ou économiques
  4. Influence nationale : Pour que LVV, adhérente de la FUB (Fédération des Usagers de la Bicyclette), porte les attentes des cyclistes au niveau national.

Vous avez aussi la possibilité de faire des dons récurrents ou ponctuels avec réduction d'impôt : cliquez ici !

Attention, conformément à la réglementation les adhésions ne sont pas déductible d'impôts. Seul les dons sont déductible. 

NB : pour votre adresse postale, seul votre code postale suffi. Pas besoin d'inscrire votre rue. 

Conditions particulières

STATUTS DE L’ASSOCIATION

ART 1 : CONSTITUTION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour nom : LA VILLE À VÉLO

 

ART 2 : OBJET

Cette association a pour objet la promotion du vélo comme moyen de transport dans l’agglomération lyonnaise : la Ville de Lyon et les communes de la Métropole de Lyon. Elle milite pour un respect permanent des dispositions légales et réglementaires relatives à l’aménagement d’itinéraires cyclables, telles que celles issues de la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 (loi  « LAURE »), lors de toute réalisation, rénovation de voirie, requalification ou réaménagement de l'espace urbain. Elle soutient ou initie toute action, toute démarche ou toute expérience en vue de défendre les droits, les intérêts et les besoins des usagers des circulations actives.

 

ART 3 : ACTION EN JUSTICE

Ø L'association pourra, conformément à l'article 6 de la loi du 1er juillet 1901, ester en justice en son nom, ou de manière solidaire, pour faire valoir le droit des causes qu'elle défend dans son objet.

Ø L'association peut, par conséquent, engager des actions en justice pour appuyer et défendre sa position et ses actions en vue d'atteindre les objectifs définis dans l'article 2 des présents statuts.

Ø L'action en justice est conduite par les deux co-présidents mandaté(es) et autorisé(es) par le Conseil d'Administration « à ester en justice » au nom de l'association, tant en demande qu'en défense.

Ø En cas d'absence ou d'empêchement des deux co-présidents, ils seront remplacé(es) par tout autre administrateur spécialement délégué par le Conseil d'Administration.

Ø En cas d’urgence, l’un des co-présidents peut décider d’engager seul toute action en justice au nom de l’association ou de la représenter devant les Tribunaux. Il soumet a posteriori cette décision à la validation du Conseil d’Administration.

 

ART 4 : SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à Lyon. Le Conseil d’Administration a le choix de l’immeuble où le siège social est établi, et peut le transférer dans la même ville par simple délibération.

 

ART 5 : MOYENS D’ACTION

L’association utilise tous les moyens d’action licites nécessaires à la réalisation de son objet et notamment :

.les recours administratifs ou contentieux en cas d'aménagement de voirie non conforme à la loi Laure, ou a tout dispositif équivalent ;

• la participation ou l’organisation de manifestations sur le thème du vélo ;

• la concertation avec les pouvoirs publics ;

• le conseil, l’information et l’aide aux cyclistes.

 

ART 6 : COMPOSITION - ADHESION

L’association se compose des membres actifs (sont considérés comme tels ceux et celles qui se seront acquittés de l’adhésion annuelle).

Le montant de l’adhésion est libre et au minimum de un euro. Il peut être modifié chaque année par l’assemblée générale.

 

L’association s’appuie également sur un réseau de sympathisants. Sont considérés comme tels ceux et celles qui sont abonnés à l'un des médias de l'association : chaine Youtube, page Facebook, Compte Twitter.

 

ART 7 : CONDITIONS D’ADHESION

Toute personne physique ayant un intérêt personnel ou moral à la réalisation de l’objet fixé par l’association est admise à adhérer. Les mineurs peuvent adhérer sans condition. Les personnes morales sont admises à adhérer si leur objet n’est pas incompatible avec l’objet fixé à l’art 2 et selon la procédure fixée à l’art 6.

 

ART 8 : RESSOURCES

Les ressources de l’association se composent de la façon suivante :

• les cotisations des membres ;

• les subventions qui pourraient être accordées ;

• les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies ;

• de toute autre ressource autorisée par les textes législatifs et réglementaires.

 

ART 9 : DÉMISSION, RADIATION

La qualité de membre se perd :

• par la démission ;

• par la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour les raisons suivantes : 

  • non paiement de la cotisation ;
  • agissements contraires aux objectifs poursuivis par l’association ;
  • agissements non conformes aux statuts et au règlement intérieur

 

ART 10 : CONSEIL D’ADMINISTRATION - COMPOSITION

L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de trois membres au minimum et de douze au maximum. L'Assemblée Générale pourra modifier ultérieurement l’effectif du Conseil d'Administration si cela est nécessaire. Le Conseil d'Administration est élu pour deux ans par l’Assemblée Générale, il est rééligible et chaque année la moitié, soient six personnes, du Conseil d'Administration pourra être renouvelée. 

Est éligible au Conseil d'Administration tout membre actif âgé de plus de dix-huit ans révolus au jour du vote, à jour dans ses cotisations et justifiant de sa motivation

 

ART 11 : CONSEIL D’ADMINISTRATION - FONCTIONNEMENT

Le conseil se réunit trois fois par an au moins et chaque fois qu’il est convoqué par ses co-présidents ou à la demande d’au moins quatre membres. Les délibérations ne peuvent valablement intervenir que si sont présents, au moins six des membres du conseil ; les décisions sont prises à la majorité simple (+ de 50% des voix), quel que soit le nombre des présents. Il est tenu un procès-verbal des séances par un secrétaire désigné en début de séance; ces P.-V. sont transcrits sur le registre et sont signés par les co-présidents et le secrétaire. 

ART 12 : GRATUITE DU MANDAT

Les fonctions de membre du conseil ne sont pas rémunérées. Toutefois, le remboursement des dépenses occasionnées par les fonctions pourra être obtenu dans les conditions prévues par le règlement intérieur.

 

ART 13 : C.A. : ATTRIBUTIONS

Le conseil est investi des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions de l’assemblée générale. Il surveille la gestion des membres du bureau, a le droit de se faire rendre compte de leurs actes et peut suspendre leur mandat pour manquement à la charge, sans préjudice de la procédure d’exclusion de l’art 9. Il peut déléguer ses pouvoirs pour une durée et un objet limités.

 

ART 14 : BUREAU

Le conseil choisit parmi ses membres un bureau composé d'au moins deux co-présidents et d’un trésorier. Et au maximum 6 personnes : ceux co-présidents, un secrétaire, un secrétaire-adjoint, un trésorier et un trésorier-adjoint. Les membres du bureau sont élus pour un an. Ils sont rééligibles. 

 

ART 15 : LES CO- PRÉSIDENTS

Ils convoquent les assemblées générales et les réunions du conseil. Ils représentent l’association dans tous les actes de la vie civile et sont investis de tous pouvoirs à cet effet. Ils peuvent déléguer certaines de leurs attributions pour une durée et un objet limités. En cas d’empêchement d’un des co-présidents, il est remplacé par un membre du Conseil d’Administration.

 

ART 16 : LE SECRÉTAIRE

Le secrétaire est chargé de la correspondance et des archives.

Il rédige les P.-V. des réunions du conseil.

Il tient le registre de l’association et assure les formalités prescrites.

 

ART 17 : LE TRÉSORIER 

Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association; il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations ; il rend compte de sa gestion à l’assemblée générale annuelle. Il reçoit toute somme due à l’association, il effectue les paiements dont le principe réside dans une décision de l’assemblée générale ou du Conseil d'Administration, et veille à l’exécution financière des engagements de l’association (loyer, assurance ...) ; il procède au remboursement des frais engagés par un adhérent ou une personne non membre dans les conditions fixées par le règlement intérieur.

 

ART 18 : ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ORDINAIRES

L’Assemblée Générale comprend les membres actifs de l’association âgés de 16 ans révolus.

 

ART 19 : ASSEMBLÉES GÉNÉRALES - FONCTIONNEMENT

 Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers (2/3) des présents. Les décisions sont prises à main levée, à bulletin secret pour les cas d’exclusion.

 

ART 20 : ASSEMBLÉES GÉNÉRALES - ATTRIBUTIONS

L’assemblée délibère sur les questions portées à l’ordre du jour ; elle entend les rapports sur la gestion financière et morale et les activités de l’association ; elle adopte le règlement intérieur, approuve les comptes de l’exercice, vote le budget de l’exercice suivant, elle pourvoit au renouvellement du Conseil d’Administration. Elle autorise l’adhésion à une fédération ou à une autre association.

 

Les présents statuts ont été approuvés lors de l'Assemblée Générale extraordinaire le 6 février 2017.

Informations de contact

Formules

Formules

Prestation
Montant
Adhésion annuelle petit budget
5,00 €
Adhésion annuelle standard
10,00 €
Adhésion annuelle soutien
20,00 €
Adhésion annuelle bienfaiteur
40,00 €
Adhésion annuelle mécène
80,00 €
Adhésion montant libre
Montant libre (minimum 1,00 €)
La Ville à Vélo
244 Rue Garibaldi
69003 Lyon
France

Adresse

La Ville à Vélo
244 Rue Garibaldi
69003 Lyon
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