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Adhésion à La Ville à Vélo

Adhésion à La Ville à Vélo

Information(s)

4 bonnes raisons d’adhérer:

  1. Représentativité : pour que LVV soit représentative des cyclistes lyonnais et métropolitains
  2. Crédibilité & Lobbying : pour que LVV soit crédible vis à vis des élus, aménageurs et techniciens et pèse sur les décisions
  3. Indépendance : Pour que LVV reste indépendante de tous pouvoirs politiques ou économiques
  4. Influence nationale : Pour que LVV, adhérente de la FUB (Fédération des Usagers de la Bicyclette), porte les attentes des cyclistes au niveau national.

Vous avez aussi la possibilité de faire des dons récurrents ou ponctuels avec réduction d'impôt : cliquez ici !

Attention, conformément à la réglementation les adhésions ne sont pas déductible d'impôts. Seul les dons sont déductible. 

NB : pour votre adresse postale, seul votre code postal suffit. Pas besoin d'inscrire votre rue. 

Conditions particulières

STATUTS DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 1 : CONSTITUTION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour nom : La Ville à Vélo.


ARTICLE 2 : OBJET

Cette association a pour objet la promotion du vélo comme mode de déplacement dans la métropole de Lyon : la Ville de Lyon et l’ensemble des communes de la métropole. Elle milite pour un respect permanent des dispositions légales et réglementaires relatives à l’aménagement d’itinéraires cyclables, notamment telles que spécifiées dans l’article L228-2 du code de l’environnement issu de la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 (loi « LAURE »), lors de toute réalisation, rénovation de voirie, requalification ou réaménagement de l'espace urbain. Elle soutient ou initie les actions, démarches ou expériences en vue de défendre les droits, les intérêts et les besoins des cyclistes, dans le respect d’un partage équilibré de l’espace public.

 

ARTICLE 3 : SIÈGE SOCIAL

Le siège social est situé 244 rue Garibaldi à Lyon 69003.Il pourra être transféré dans tout autre lieu par décision du Conseil d’administration.

 

ARTICLE 4 : INDÉPENDANCE

L’association est indépendante de tout parti politique, et de toute instance administrative locale (mairies, Métropole, Département, Région, etc…). Elle considère cette indépendance comme nécessaire pour un positionnement clair, tant pour ses adhérents que pour ses interlocuteurs, et pour la réalisation de ses objectifs.

 

ARTICLE 5 : MOYENS D’ACTION

L’association utilise tous les moyens d’action licites nécessaires à la réalisation de son objet et notamment :

  • les recours administratifs ou contentieux en cas d'aménagement de voirie non conforme à la loi Laure, ou à tout dispositif équivalent ;
  • l’organisation ou la participation à des manifestations sur le thème du vélo ;
  • la concertation avec les pouvoirs publics ;
  • le conseil, l’information et l’aide aux cyclistes.

 

ARTICLE 6: ACTION EN JUSTICE
 

  • L'association peut, conformément à l'article 6 de la loi du 1er juillet 1901, ester en justice en son nom, ou de manière solidaire, pour faire valoir le droit des causes qu'elle défend dans son objet.
  • L'association peut, par conséquent, engager des actions en justice pour appuyer et défendre sa position et ses actions en vue d'atteindre les objectifs définis dans l'article 2 des présents statuts.
  • L'action en justice est conduite par les deux co-présidents mandatés et autorisés par le Conseil d'administration « à ester en justice » au nom de l'association, tant en demande qu'en défense.
  • En cas d'absence ou d'empêchement des deux co-présidents, ils seront remplacés par tout autre administrateur spécialement délégué par le Conseil d'administration.
  • En cas d’urgence, l’un des co-présidents peut décider d’engager seul toute action en justice au nom de l’association ou de la représenter devant les Tribunaux. Il soumet a posteriori cette décision à la validation du Conseil d’administration.

 

ARTICLE 7 : COMPOSITION - ADHÉSION

L’association se compose des membres actifs : sont considérés comme tels ceux et celles qui se sont acquittés de l’adhésion annuelle.
Le montant de l’adhésion est libre et au minimum d’un euro. Il peut être modifié chaque année par l’Assemblée générale. L’adhésion prend fin à la fin du mois de l’année suivante, et peut bien sûr être renouvelée.

 

ARTICLE 8 : CONDITIONS D’ADHÉSION

Toute personne physique ayant un intérêt personnel ou moral à la réalisation de l’objet fixé par l’association est admise à adhérer. Les mineurs peuvent adhérer sans condition. Les personnes morales sont admises à adhérer si leur objet n’est pas incompatible avec l’objet fixé à l’article 2 et selon la procédure fixée à l’article 7.

 

ARTICLE 9 : RESSOURCES

Les ressources de l’association se composent de la façon suivante :

  • les cotisations des membres ;
  • les dons ;
  • les subventions qui pourraient être accordées, et qui ne remettraient pas en cause l’indépendance de l’association ;
  • les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies ou de la vente de biens (ex : gilets La Ville à Vélo) ;
  • de toute autre ressource autorisée par les textes législatifs et réglementaires.

Les dirigeants exercent leur mandat d'administrateur à titre totalement bénévole. Il ne peut y avoir de distribution des éventuels excédents ou de partage de l'actif net en cas de dissolution, ni l'attribution de l'actif à une association à but non lucratif.

 

ARTICLE 10 : DÉMISSION, EXCLUSION

La qualité de membre se perd :

  • par la démission ;
  • par le non-paiement de la cotisation ;
  • par la radiation prononcée par le Conseil d’administration pour les raisons suivantes :
    • agissements contraires aux objectifs poursuivis par l’association ;
    • agissements non conformes aux statuts et au règlement intérieur.

L’association peut, selon la gravité de la situation, être amenée à prononcer des avertissements ou l’exclusion temporaire ou définitive.
L’exclusion pour agissements contraires aux objectifs de l’association ou pour agissements non conformes aux statuts et au règlement intérieur, sera prononcée par le Conseil d’administration, après audition de l’intéressé, dans les conditions de vote prévues à l’article 12 des présents statuts.

 

ARTICLE 11 : CONSEIL D’ADMINISTRATION - COMPOSITION

L’association est administrée par un Conseil d’administration composé de quatre membres au minimum et de douze au maximum. L'Assemblée générale peut modifier ultérieurement l’effectif du Conseil d'administration si cela est nécessaire. Les membres du Conseil d'administration sont élus pour un an par l’Assemblée générale. Ils sont rééligibles.
Est éligible au Conseil d'administration tout membre actif âgé de plus de dix-huit ans révolus au jour du vote, à jour dans ses cotisations et justifiant de sa motivation.

 

ARTICLE 12 : CONSEIL D’ADMINISTRATION - FONCTIONNEMENT

Le Conseil d’administration se réunit trois fois par an au moins en présentiel ou en visio-conférence et chaque fois qu’il est convoqué par ses co- présidents ou à la demande d’au moins quatre membres. Les délibérations ne peuvent valablement intervenir que si sont
présents au moins la moitié des membres du conseil ; les décisions sont prises à la majorité simple (+ de 50 % des voix) des membres présents, à la majorité des 2/3 et à bulletin secret pour les cas d’exclusion. Il est tenu un procès-verbal des séances par l’un
des deux co-secrétaires. Ces procès-verbaux sont enregistrés dans les dossiers de l’association et partagés avec tous les membres qui les sollicitent.

 

ARTICLE 13 : GRATUITÉ DU MANDAT

Les fonctions de membre du Conseil d’administration ne sont pas rémunérées. Toutefois, le remboursement des dépenses occasionnées par les fonctions pourra être obtenu dans les conditions prévues par le règlement intérieur.

 

ARTICLE 14 : CONSEIL D’ADMINISTRATION - ATTRIBUTIONS

Le Conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions de l’Assemblée générale.
À ce titre, le Conseil d’administration détermine les objectifs, en définit les moyens et coordonne l’action de l’association.
Il surveille la gestion des membres du Bureau, a le droit de se faire rendre compte de leurs actes et peut suspendre leur mandat pour manquement à la charge, sans préjudice de la procédure d’exclusion de l’article 10.

 

ARTICLE 15 : BUREAU

Le Conseil d’administration choisit parmi ses membres un Bureau composé des deux co-présidents, d’un ou deux co-trésoriers, d’un ou deux co-secrétaires, et au maximum de 6 personnes. Les membres du Bureau sont élus pour un an. Ils sont rééligibles.
Le rôle du Bureau consiste à préparer les débats du Conseil d’administration, à veiller à la réalisation des décisions prises en Conseil d’administration, et à prendre des décisions urgentes si cela s’avère nécessaire.


ARTICLE 16 : LES CO-PRÉSIDENTS

Ils convoquent les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d’Administration. Ils représentent l’association dans tous les actes de la vie civile et sont investis de tous pouvoirs à cet effet. Ils peuvent déléguer certaines de leurs attributions pour une durée et un
objet limités. En cas d’empêchement d’un des co-présidents, il est remplacé par un membre du Conseil d’Administration.

 

ARTICLE 17 : LE(S) CO-SECRÉTAIRE(S)

Le ou les co-secrétaires sont chargés de la rédaction des procès-verbaux des réunions du Conseil d’administration, du traitement des courriers et mails adressés à l’association, de la gestion des dossiers administratifs et de la relance d’adhésion des adhérents.

 

ARTICLE 18 : LE(S) CO-TRÉSORIER(S)

Le ou les co-trésoriers sont chargés de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association : ils tiennent une comptabilité régulière de toutes les opérations et rendent compte de sa gestion à l’Assemblée générale annuelle. Ils reçoivent toute somme due à l’association, ils effectuent les paiements et veillent à l’exécution financière des engagements de l’association (loyer, assurance ...). Ils procèdent au remboursement des frais engagés par un adhérent ou une personne non membre dans les conditions fixées par le règlement intérieur.

 

ARTICLE 19 : ASSEMBLÉES GÉNÉRALES - COMPOSITION

L’Assemblée générale comprend les membres de l’association âgés de 16 ans révolus.

 

ARTICLE 20 : ASSEMBLÉES GÉNÉRALES - FONCTIONNEMENT

La convocation à l’Assemblée générale est adressée par mail à tout membre dont l’association dispose d’une adresse mail valide. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers (2/3) des présents. Les décisions sont prises à main levée. Lorsque le contexte (cf pandémie) empêche la tenue d’une Assemblée générale en présentiel, elle peut avoir lieu en visioconférence, avec un vote numérique.

 

ARTICLE 21 : ASSEMBLÉES GÉNÉRALES - ATTRIBUTIONS

L’Assemblée générale délibère sur les questions portées à l’ordre du jour. Elle entend les rapports sur la gestion financière et morale et les activités de l’association, adopte les statuts et leurs éventuelles modifications, approuve les comptes de l’exercice, vote le budget de l’exercice suivant et pourvoit au renouvellement du Conseil d’administration par scrutin de liste majoritaire. Elle autorise l’adhésion à une fédération ou à une autre association.

 

ARTICLE 22 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Les présents statuts sont complétés par un règlement intérieur qui sera soumis à la validation du Conseil d’administration.


Les présents statuts ont été approuvés lors de l'Assemblée générale extraordinaire le 15 juin 2020.

Informations de contact

Formules

Formules

Prestation
Montant
Adhésion annuelle petit budget
5,00 €
Adhésion annuelle standard
10,00 €
Adhésion annuelle soutien
20,00 €
Adhésion annuelle bienfaiteur
40,00 €
Adhésion annuelle mécène
80,00 €
Adhésion montant libre
Montant libre (minimum 1,00 €)